*Résumé des 3 propositions de loi déposées par les députés de Pastef*

1. Santé mentale en milieu carcéral

La proposition de loi a pour objectif de :
Permettre aux détenus souffrant de troubles mentaux de bénéficier de soins dans les hôpitaux psychiatriques.

Le gouvernement dit non

Permettre aux prisonniers de bénéficier d’un plateau médical plus relevé.

Le gouvernement dit non

2. Code pétrolier

Faire passer à l’Assemblée nationale tout contrat pétrolier signé au nom du peuple, par souci de transparence.

Le gouvernement dit non
Il signe les contrats sans que le peuple soit informé de leur contenu.

3. Fonds politiques

Définir clairement ce qu’est un fonds politique.

Le gouvernement dit non

Créer une commission de vérification des fonds politiques à usage spécial, gérée par un comité composé de trois personnes : le président de la Cour suprême, le président de la Cour des comptes et un député assermenté.

Le gouvernement dit non

Appliquer la transparence sur l’usage des fonds politiques.

Le gouvernement dit non

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