𝘈𝘯𝘤𝘪𝘦𝘯 é𝘵𝘶𝘥𝘪𝘢𝘯𝘵 𝘥𝘦 𝘭’𝘜𝘯𝘪𝘷𝘦𝘳𝘴𝘪𝘵é 𝘓𝘢𝘷𝘢𝘭, 𝘔𝘰𝘶𝘴𝘴𝘢 𝘖𝘶𝘢𝘵𝘵𝘢𝘳𝘢 𝘢 𝘥’𝘢𝘣𝘰𝘳𝘥 é𝘵é 𝘤𝘰𝘯𝘥𝘢𝘮𝘯é 𝘱𝘰𝘶𝘳 𝘩𝘢𝘳𝘤è𝘭𝘦𝘮𝘦𝘯𝘵 𝘢𝘷𝘢𝘯𝘵 𝘥𝘦 𝘳é𝘤𝘪𝘥𝘪𝘷𝘦𝘳 𝘴𝘰𝘶𝘴 𝘱𝘳𝘰𝘣𝘢𝘵𝘪𝘰𝘯. 𝘙𝘦𝘤𝘰𝘯𝘯𝘶 𝘦𝘯𝘴𝘶𝘪𝘵𝘦 𝘤𝘰𝘶𝘱𝘢𝘣𝘭𝘦 𝘥’𝘢𝘨𝘳𝘦𝘴𝘴𝘪𝘰𝘯 𝘴𝘦𝘹𝘶𝘦𝘭𝘭𝘦, 𝘪𝘭 𝘦𝘴𝘵 𝘤𝘰𝘯𝘥𝘢𝘮𝘯é à 62 𝘮𝘰𝘪𝘴 𝘥𝘦 𝘱𝘳𝘪𝘴𝘰𝘯 𝘦𝘵 𝘪𝘯𝘴𝘤𝘳𝘪𝘵 𝘱𝘦𝘯𝘥𝘢𝘯𝘵 20 𝘢𝘯𝘴 𝘢𝘶 𝘙𝘦𝘨𝘪𝘴𝘵𝘳𝘦 𝘯𝘢𝘵𝘪𝘰𝘯𝘢𝘭 𝘥𝘦𝘴 𝘥é𝘭𝘪𝘯𝘲𝘶𝘢𝘯𝘵𝘴 𝘴𝘦𝘹𝘶𝘦𝘭𝘴.
Lorsqu’il apparaît pour la première fois dans les pages judiciaires québécoises en 2018, Moussa Ouattara a 24 ans. Arrivé au Canada avec un visa étudiant pour poursuivre une maîtrise en économie, il ne fréquente pourtant plus l’université depuis environ seize mois. Avant même les premières plaintes, le projet d’études qui l’avait conduit au pays est donc déjà interrompu.
𝟮𝟬𝟭𝟴 : 𝗽𝗿𝗲𝗺𝗶è𝗿𝗲𝘀 𝗽𝗹𝗮𝗶𝗻𝘁𝗲𝘀 𝗲𝘁 𝗮𝗿𝗿𝗲𝘀𝘁𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻
Au printemps 2018, les signalements à son endroit se multiplient dans le secteur de Sainte-Foy. Des femmes travaillant à proximité de la salle Albert-Rousseau et deux autres se trouvant sur les terrains du Cégep de Sainte-Foy dénoncent un comportement insistant. Certaines racontent avoir été abordées à plusieurs reprises, jusque sur leur lieu de travail ou près de leur domicile. Moussa Ouattara est d’abord arrêté le 12 juin 2018 après les plaintes de trois femmes. Au fil de l’enquête, le nombre d’accusations de harcèlement grimpe jusqu’à huit. Lors de l’audience sur sa remise en liberté, sa défense évoque une « drague faite de mauvaise manière » et une « question de culture ». Le tribunal refuse toutefois de le relâcher. Il sera finalement reconnu coupable de harcèlement criminel envers plusieurs jeunes femmes et bénéficiera d’une absolution conditionnelle assortie d’une probation.
𝗟𝗲 𝘀𝘁𝗿𝗮𝘁𝗮𝗴è𝗺𝗲 𝗱𝘂 « 𝗳𝗮𝘂𝘅 𝗰𝗵𝗮𝘂𝗳𝗳𝗲𝘂𝗿 𝗱𝗲 𝘁𝗮𝘅𝗶 »
Cette première intervention de la justice ne met pas fin aux comportements. Quelques mois plus tard, alors qu’il est encore sous probation, Moussa Ouattara fait de nouveau face à la justice. La police décrit cette fois un mode opératoire différent. Il se présente sous le prénom « Éric Steve », prétend être chauffeur de taxi en congé et propose à de jeunes femmes de les raccompagner. Selon le SPVQ, il circule notamment près d’établissements licenciés et cible des femmes qui semblent intoxiquées ou vulnérables. En janvier 2019, il comparaît relativement à de nouvelles accusations concernant cinq femmes âgées de 22 à 25 ans, auxquelles s’ajoutent deux adolescentes de 17 ans. La police estime alors qu’il pourrait avoir fait d’autres victimes et lance un appel au public.
𝟮𝟬𝟮𝟭 : 𝗱é𝗰𝗹𝗮𝗿é 𝗰𝗼𝘂𝗽𝗮𝗯𝗹𝗲 𝗱’𝗮𝗴𝗿𝗲𝘀𝘀𝗶𝗼𝗻 𝘀𝗲𝘅𝘂𝗲𝗹𝗹𝗲
Après plusieurs années de procédures, le tribunal retient notamment le cas d’une jeune femme fortement intoxiquée que Moussa Ouattara avait conduite à son domicile, rue de Norvège à Québec. Le tribunal retient qu’elle lui avait indiqué ne pas vouloir de relation sexuelle. Ses souvenirs de la suite sont fragmentaires en raison de son état d’ébriété, mais elle se rappelle notamment la douleur ressentie lors de la pénétration. Dans d’autres événements, le tribunal retient également des gestes sexuels non consentis et du harcèlement. Moussa Ouattara livre sa propre version au procès, mais le juge Hubert Couture considère son témoignage comme n’étant « ni franc ni crédible ». Le 4 juin 2021, il est déclaré coupable d’agression sexuelle et de harcèlement. L’une des victimes, Micha Horswill, demande par la suite la levée de l’interdiction de publication protégeant son identité afin de parler publiquement des conséquences de l’agression.
𝟲𝟮 𝗺𝗼𝗶𝘀 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝘂𝗻 𝗺𝗼𝗱𝗲 𝗼𝗽é𝗿𝗮𝘁𝗼𝗶𝗿𝗲 𝗱𝗲 « 𝗽𝗿é𝗱𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 »
Le 11 janvier 2022, le juge Hubert Couture condamne Moussa Ouattara à une peine globale de 62 mois d’incarcération. Le tribunal retient notamment la préméditation, l’exploitation de la vulnérabilité de certaines victimes et le fait qu’une première intervention judiciaire n’avait pas permis de modifier ses comportements. Le juge qualifie son mode opératoire de « prédation ». Moussa Ouattara doit également être inscrit pendant 20 ans au Registre national des délinquants sexuels. Lors des observations sur la peine, sa défense avait notamment fait valoir qu’une peine importante pouvait entraîner de graves conséquences sur son statut au Canada, jusqu’à un possible renvoi du pays. Le juge n’a pas réduit la peine pour cette raison.
𝗟𝗮 𝗽𝗲𝗶𝗻𝗲 𝗰𝗼𝗻𝘁𝗲𝘀𝘁é𝗲 𝗱𝗲𝘃𝗮𝗻𝘁 𝗹𝗮 𝗖𝗼𝘂𝗿 𝗱’𝗮𝗽𝗽𝗲𝗹
En mars 2022, Moussa Ouattara obtient l’autorisation de faire appel de sa peine. Il conteste notamment le fait que certaines peines aient été imposées consécutivement, estimant qu’elles auraient dû être purgées en même temps. Sa demande de remise en liberté pendant la procédure est toutefois rejetée.
Son recours n’aboutira pas. Dans l’arrêt Ouattara c. R., 2022 QCCA 739, la Cour d’appel du Québec rejette ses arguments. Elle estime notamment que l’agression sexuelle et le harcèlement criminel poursuivent des objectifs distincts pouvant justifier des peines consécutives. Elle considère également que, même sévère, la peine imposée par le juge de première instance n’est pas manifestement non indiquée. La condamnation à 62 mois d’emprisonnement est donc maintenue.
Au moment de sa condamnation, Moussa Ouattara avait déjà passé environ deux ans en détention préventive, crédités à hauteur d’environ trois années. Il lui restait alors quelque 26 mois à purger. Cette peine est aujourd’hui vraisemblablement arrivée à échéance.
Sa condamnation l’exposait également à un possible renvoi du Canada, une conséquence que sa défense avait elle-même soulevée devant le tribunal. Les sources publiques consultées ne permettent toutefois pas d’établir s’il a finalement été renvoyé en Côte d’Ivoire ou s’il demeure au Canada.
𝗨𝗻 𝗽𝗿𝗼𝗷𝗲𝘁 𝗱’é𝘁𝘂𝗱𝗲𝘀 𝗾𝘂𝗶 𝘀𝗲 𝘁𝗲𝗿𝗺𝗶𝗻𝗲 𝗱𝗲𝗿𝗿𝗶è𝗿𝗲 𝗹𝗲𝘀 𝗯𝗮𝗿𝗿𝗲𝗮𝘂𝘅
L’histoire de Moussa Ouattara dépasse finalement le seul fait divers judiciaire. Comme des milliers de jeunes Africains, il était arrivé au Canada avec un visa étudiant et la perspective d’obtenir un diplôme universitaire. Quelques années plus tard, son parcours s’achevait par une condamnation à plus de cinq ans de prison et une inscription de 20 ans au Registre national des délinquants sexuels. Étudier à l’étranger représente pourtant souvent un investissement considérable. Frais de scolarité, logement, transport, démarches administratives : derrière de nombreux étudiants internationaux se trouvent des parents et des familles qui mobilisent parfois une part importante de leurs ressources pour leur offrir cette possibilité.
Sans connaître les sacrifices consentis dans le cas personnel de Moussa Ouattara, son histoire rappelle à quel point un projet d’études peut être compromis lorsque les choix faits une fois à l’étranger prennent une tout autre direction.
Et derrière ce parcours gâché restent surtout les femmes qui ont subi son harcèlement et ses agressions, dont les conséquences, elles, ne s’arrêtent pas avec la fin d’une peine de prison.
Dr Lamoussa Diabaté
