Oscar Ba:
« La finale s’est jouée dans son intégralité réglementaire, jusqu’au coup de sifflet final de l’arbitre central.
* Le résultat sportif a été acquis sur le terrain.
* La cérémonie officielle de clôture s’est déroulée en présence des plus hautes autorités du football : les médailles ont été distribuées, le trophée a été remis au capitaine de l’équipe du Sénégal, et l’ensemble des distinctions individuelles et collectives ont été décernées.
C’est uniquement postérieurement à l’achèvement complet et définitif du protocole sportif et officiel que la partie appelante choisit de contester le sort du terrain.
II. MOYENS EN DROIT ET ARGUMENTATION
1. L’Irrecevabilité de la requête : La théorie du fait accompli et l’épuisement du terrain
En droit du sport, la compétition est régie par un principe cardinal : l’étanchéité de la décision arbitrale et la sacralité du résultat homologué.
* L’absence de réserve technique dans les formes réglementaires : Pour qu’une contestation liée au déroulement du match soit recevable, le Règlement des Compétitions impose la formulation de réserves techniques précises avant ou pendant la rencontre (transmises au capitaine et formulées auprès de l’arbitre avant la reprise du jeu). Si aucune réserve n’a été formulée dans les règles de l’art sur le terrain, toute réclamation ultérieure sur le déroulement du jeu est frappée de forclusion.
* L’homologation par la cérémonie d’attribution : La remise du trophée et des médailles constitue l’acte solennel de clôture de la compétition. En participant activement et sans réserve bloquante à la cérémonie de remise des prix, l’appelant a manifesté une acceptation implicite mais irrévocable du classement final et du résultat sportif.
2. Le principe de souveraineté de l’arbitre (Field of Play Doctrine)
La jurisprudence constante du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) consacre la Field of Play Doctrine (doctrine des faits de jeu).
Principe du TAS : Les décisions prises par les arbitres sur le terrain de jeu – qu’elles soient relatives à des fautes, des penaltys, des hors-jeux ou du temps additionnel – sont définitives et ne peuvent être révisées par une instance juridique, sauf preuve irréfutable de corruption, de mauvaise foi ou d’application arbitraire d’une règle de manière manifestement malveillante.
En l’espèce, la partie appelante tente de transformer une appréciation factuelle de l’arbitre en un litige juridique. Or, les instances disciplinaires n’ont pas pour vocation de rejouer les matchs ou de se substituer au coup de sifflet de l’arbitre central.
3. La préservation de la sécurité juridique et de la stabilité des compétitions
Accorder une suite favorable à cet appel ouvrirait une brèche dévastatrice pour l’avenir du football continental et international.
Si chaque finale, une fois le trophée soulevé et les festivités consommées, pouvait être rejouée ou annulée dans les bureaux d’un tribunal :
* Quelle serait la valeur de la remise d’un trophée ?
* Quelle sécurité juridique garantirait-on aux organisateurs, aux diffuseurs, aux partenaires et aux supporters ?
* Le sport s’effondrerait au profit d’un contentieux administratif perpétuel.
III. PAR CES MOTIFS ET CONCLUSIONS
Monsieur le Président, Honorables Membres de la Formation d’Appel,
Attendu que le résultat du match a été acquis à l’issue du temps réglementaire ;
Attendu que la cérémonie de remise du trophée et des médailles s’est déroulée à son terme de manière officielle et publique ;
Attendu que la souveraineté de l’arbitre sur le terrain n’a été entachée d’aucun vice de corruption ni de dol prouvé ;
Attendu que la sécurité juridique du sport exige la fixation définitive des résultats sportifs :
NOUS REQUÉRONS QU’IL PLAISE À VOTRE JURIDICTION DE :
* DÉCLARER l’appel formé par la Fédération Royale Marocaine de Football irrecevable (subsidairement non fondé) ;
* CONFIRMER dans tous ses effets le résultat sportif acquis sur le terrain et homologué lors de la cérémonie officielle ;
* MAINTENIR l’attribution définitive du trophée et du titre de Champion au Sénégal ;
* LAISSER les frais de procédure à la charge de la partie appelante.
C’est sous ces réserves que justice sera rendue à la vérité du terrain. ».
Tamboura/ Correspondant d’Africposte à Dakar
